ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Vous avez besoin de mettre vos bureaux, votre commerce aux normes handicapés ?
DOSSIER AD'AP
Pour les ERP de 5ème catégorie et le DOSSIER ad'AP
Selon les cas :
- Plan de situation
- Plan masse
- Notice descriptive
- Vue en plan de l'existant
- Vue en plan du projet modificatif
- Constitution du dossier administratif (cerfa)
- Demandes de devis des aménagements
- Demande de dérogation
